Les règles et le droit

 

 

Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société.

Son objectif est d’organiser les relations entre les membres, il leur permet de vivre ensemble dans une société bien organisée (mettre des règles de savoir-vivre, de politesse, …).

 

       L’importance de la règle de droit :

La règle de droit est une chose obligatoire et sanctionnée par l’autorité publique en cas de non-respect.

Elle est destinée à organiser la vie sociale et les relations entre les individus.

La personne qui ne l’a respecte pas sera sanctionnée par la puissance publique.

C’est l’Etat qui veille à l’application et au respect de cette règle.

La violation de la règle de droit peut être sanctionnée de deux façons par le juge :

  • Par la sanction civile (une répartition financière par le versement de dommages) ou par la sanction pénale (amende, contrainte pénale, …).

 

       Les branches du droit :

Le droit se caractérise par une grande diversité de règles.

Généralement, on distingue deux grandes catégories fondamentales qui sont le droit public et le droit privé.

Les nouvelles spécialités juridiques comme le droit de l’environnement ou les droits des nouvelles technologies permettent une présentation didactique des règles de droit.

Elles déterminent les juridictions compétentes en cas de litige.

  • Le droit public regroupe : l’ensemble des dispositions relatives au fonctionnement de l’Etat, des pouvoirs publics et les rapports que ces institutions entretiennent avec les personnes privées.

Son objectif est de défendre l’intérêt général.

  • Le droit privé constitue l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers.

Les juridictions administratives tranchent les litiges des droits publics et les juridictions judiciaires tranchent les litiges des droits privés.

 

   Le droit public se subdivise en plusieurs branches :

Droit constitutionnel : il organise le fonctionnement de l’Etat et des institutions publiques et il définit le régime politique d’un Etat (dans les élections présidentielles).

Droit administratif : son rôle est d’organiser le fonctionnement des administrations.

Droit fiscal : son rôle est de définir les impôts (fixer le taux de TVA).

Et le droit international public qui détermine le pouvoir des organisations internationales.

” … à la différence des diverses parties du droit interne, notre discipline est un tout elle-même. Elle n’est pas une branche d’un système juridique, mais elle constitue elle-même un système. Plus exactement, le droit international public est un ordre juridique, de même que chaque système de droit national constitue lui aussi un ordre juridique “.

 

On peut aussi parler du droit positif qui est actuellement très applicable.

C’est l’ensemble des règles en vigueur dans un lieu et période bien donné.

Les étudiants apprennent ces droits positifs pour qu’ils puissent être opérationnels.

Le tribunal est chargé de résoudre les litiges donc il applique le droit positif.

Ce droit permet aux personnes d’organiser librement leurs relations juridiques.

Le président du tribunal est un avocat spécialisé en droit positif.

Il est toujours motivé par le sens du devoir et des responsabilités.

C’est l’un des avocats les plus connus à Monaco.