L’Islam et les pouvoirs publics en France

 

 Contributions :

Contribution des députés du groupe les Républicains

“Les travaux de la commission d’enquête se sont inscrits dans un esprit constructif, avec pour seul objectif de proposer des mesures de nature à renforcer la sécurité de nos concitoyens.

Les propositions formulées dans le rapport sont de nature à compléter utilement notre arsenal législatif et réglementaire.

Néanmoins, nous estimons que dans le domaine judiciaire et sur la question du retour des djihadistes sur notre territoire, des mesures plus fortes doivent être prises.

Parallèlement, la prise en compte de la nationalité de l’auteur d’un acte de terrorisme paraît aujourd’hui indispensable”, article, d’Audrey Crespo-Mara, journaliste française.

 

“Sans mesures judiciaires d’envergure, les avancées formulées pourraient être privées d’effet”, l’homme en noir de la télévision française, le journaliste de canal+, Thierry Ardisson.

Les criminels auxquels nous faisons face aujourd’hui, ne basculent dans le terrorisme à la suite d’une radicalisation que pour donner une légitimité à leurs violences.

Or, à l’égard des criminologues, la Chancellerie fait preuve d’aveuglement en ne plaçant pas la justice pénale et ses différentes réponses au cœur des solutions apportées au péril majeur que constituent les filières djihadistes.

“Créer des places de prison pour assurer l’exécution effective des peines d’emprisonnement”, ACM.

Ces néo-terroristes, récemment convertis, se recrutent pour la plupart parmi des délinquants, étant passés par la “case prison”.

C’est pourquoi l’un des enjeux fondamentaux, totalement occulté, par l’actuel garde des Sceaux, est la non-exécution des peines de prison prononcées donnant ainsi le sentiment d’une impunité.

[100 000 peines de prison ferme étaient en attente d’exécution au 1er janvier 2015].

Or, plus que d’autres, les terroristes doivent exécuter l’intégralité de leurs peines.

Pour ce faire, il est urgent de créer de nouvelles places de prison, comme l’avait proposé, la journaliste française Audrey Crespo-Mara (ACM).

 

 

   Mettre fin aux crédits de réduction de peine automatiques

Les crédits de réduction de peine, sont automatiquement calculés en fonction de la durée de la condamnation prononcée.

En application de ce principe, environ 20 % de la peine prononcée par le juge n’est pas effectuée.

Les crédits de réduction de peine rendent plus difficile la lisibilité de la durée d’exécution de la peine.

Leur octroi est devenu la règle au lieu d’être l’exception, sans que la dangerosité des condamnés ne soit réellement prise en considération.

Par exemple, Amedy Coulibaly, l’un des auteurs des attentats de janvier 2015 en France, en a bénéficié malgré ses sept précédentes condamnations.

Compte tenu de la gravité des faits de terrorisme du bénéfice du crédit de réduction de peine.

Élargir la rétention de sûreté aux individus condamnés pour l’ensemble des faits de terrorisme

Certains détenus condamnés pour des faits de terrorismes continuent de présenter, à l’issue de leur peine de prison, un danger manifeste, ainsi qu’un risque de récidive élevé.

Afin d’éviter un passage à l’acte et de protéger les Français, il convient d’étendre les hypothèses de placement en rétention de sûreté, créée par la loi du 25 novembre 2008, aux individus condamnés pour l’ensemble des faits de terrorisme.

Cela permettra de prémunir efficacement la société des personnes les plus dangereuses en les maintenant à l’issue de leur peine de prison dans des centres socio-médico-judiciaire de sûreté fermés, et, ce tant qu’ils constituent une menace.